Les textes de loi édités par l’Etat sont disponibles sur le Site des services de l’Etat (la préfecture), où nous vous recommandons de vous rendre pour avoir une vision complète du sujet.

Ceci dit, si vous vous égarez dans vos recherches (ça arrive!), nous avons prévu une mesure de sauvetage pour accéder aux données de l’administration . Sur cette page, nous essaierons de diffuser l’information aussi clairement que possible en fonction de notre compréhension des textes.

Nous ne sommes pas juristes mais de simples citoyens motivés par la protection des milieux naturels et de leurs habitants.

Si vous cherchez un arbitrage dans des situations environnementales qui vous poseraient souci. Adressez-vous au service environnement de  la DDT15 ou à l’ONEMA.

Nous vous proposons de consulter ces articles :

• Protection des Orchidées des zones Natura 2000 désignées dans le Cantal
• Statut de la flore montagnarde des Monts du Cantal